Conditions générales de location de matériel
- Définitions
LE LOCATAIRE : personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat de location.
LE LOUEUR : société qui figure sur le contrat de location.
LE MATERIEL : outillages et toutes autres catégories de produit, loués pour la durée du contrat de location.
DOMMAGES : tout dégât survenu au MATERIEL.
VOL : est assimilé au vol le vandalisme, le vol d’accessoires et la tentative de vol. Le MATERIEL loué est la propriété du LOUEUR.
2. Conditions à remplir pour louer
Le LOCATAIRE doit fournir et justifier des informations indispensables à l’établissement du contrat de location, à savoir : son identité (carte d’indentée), âge et adresse. Toute location implique l’acceptation sans restriction des présentes conditions de location. La LOCATION ne pourra être consentie qu’à une personne majeure (18 ans révolus).
3. Utilisation du matériel
3.1 Etat du matériel :
LE MATERIEL, ses accessoires et consommables sont fournis au LOCATAIRE en parfait état de fonctionnement. Le MATERIEL est remis propre au LOCATAIRE. LE MATERIEL doit être rendu dans l’état où il a été reçu. (Merci)
3.2 Usage du matériel :
Le LOCATAIRE s’engage à utiliser le MATERIEL conformément à son usage principal détaillé par le LOUEUR.
Le LOUEUR n’assume aucune responsabilité directe ou indirecte en raison de défauts de fonctionnement, ou dommages survenus par suite d’une utilisation non-conforme du MATERIEL par le LOCATAIRE.
En aucun cas le LOCATAIRE ne peut sous-louer le MATERIEL à un tiers.
Le LOCATAIRE doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public lors de l’utilisation du MATERIEL.
En cas d’anomalies et/ou dysfonctionnements constatés sur le matériel, le LOCATAIRE devra immédiatement cesser son utilisation et en avertir le LOUEUR.
Le LOCATAIRE est informé que le MATERIEL en location doit être utilisé avec des consommables adaptés et est responsable de tout dommage survenu en raison d’une utilisation de consommables inappropriés.
3.3 Pannes, réparations :
En cas de panne, le LOCATAIRE doit en informer le LOUEUR par téléphone dans les meilleurs délais. Il doit immédiatement cesser d’utiliser le MATERIEL et le rapporter au LOUEUR qui procédera le cas échéant aux réparations nécessaires. Aucunes réparations ne peuvent être entreprises par le LOCATAIRE.
4. Fin de location
La location se termine par la restitution du MATERIEL dans les locaux du LOUEUR.
Le MATERIEL doit être rendu dans l’état où il a été reçu, propre, correctement rangé, avec tous les accessoires et équipements.
Le MATERIEL devra être restitué au LOUEUR pendant les heures d’ouverture de ce dernier.
5. Acompte/paiement
Le LOEUR peut demander un acompte au LOCATAIRE suivant le type de MATERIEL loué.
Le paiement lui devra être effectué comptant à la réception de la facture au LOCATAIRE.
En cas de non-paiement de celle-ci, un seul rappel sera envoyé au LOCATAIRE avec une majoration de 30 EUROS.
6. Litige
En cas de litige entre le LOUEUR et le LOCATAIRE, seul le Tribunal de Neufchâteau sera compétent.